J.O. 27 du 1 février 2003
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Arrêté du 23 janvier 2003 relatif à une société civile professionnelle de notaire et à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320045A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2003 :
Les démissions de M. Vienne (Boris, Didier, Pierre-Marie, Georges, Cécil), notaire à la résidence de Puylaurens (Tarn), de Mme Prieur (Catherine, Jacqueline, Simone), épouse Loyau, notaire à la résidence de Saint-Paul-Cap-de-Joux (Tarn), et de M. Zuccon (Thierry, Louis, Michel), notaire à la résidence de Sorèze (Tarn), sont acceptées ;
La société civile professionnelle Catherine Prieur-Loyau et Thierry Zuccon, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Puylaurens (Tarn), en remplacement de M. Vienne (Boris, Didier, Pierre-Marie, Georges, Cécil) ;
Mme Prieur (Catherine, Jacqueline, Simone), épouse Loyau, et M. Zuccon (Thierry, Louis, Michel) sont nommés notaires associés ;
Les offices de notaire dont étaient titulaires Mme Prieur (Catherine, Jacqueline, Simone), épouse Loyau, et M. Zuccon (Thierry, Louis, Michel) respectivement aux résidences de Saint-Paul-Cap-de-Joux et Sorèze (Tarn) sont supprimés ;
La société civile professionnelle Catherine Prieur-Loyau et Thierry Zuccon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Puylaurens (Tarn), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.